SANTE PUBLIQUE

le plan SANTE-ENVIRONNEMENT du gouvernement englobe la santé au travail

("Le champ de la santé environnementale recouvre l'ensemble des facteurs physiques, chimiques et biologiques de l'environnement, entendu au sens des milieux de vie et de travail, qui influent sur la santé humaine, par différentes voies de contact, y compris par la voie alimentaire.")

Projet de Loi de Santé Publique (PDF,367 Ko) - Note de synthèse du projet - Procédure d'élaboration du projet

Loi 2004 de Santé Publique promulguée le 9 août 2004 et publiée dans le Journal officiel du 11 août 2004.

IGAS :Rapport 2003 (publié le 17 Juin 03) : conférence de Presse- intervention de B. Mattéi - rapport complet

chapitres consacrés à la Santé au Travail (PDF,217 Ko)

Plan canicule 2004 : circulaire DRT