FEUILLETON DE LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL

 

09.11.10 : Le Conseil Constitutionnel censure la réforme de la médecine du travail !

Les articles 63 à 75, concernant la pénibilité et la médecine du travail, sont supprimés de la loi sur les retraites

texte

réaction CFE-CGC - Facebook CFE-CGC

AFP

25.10.10 Le texte sort de la Commission Mixte Paritaire :

- texte - communiqué CFE-CGC -réaction CFE-CGC Santé Travail

Avis de Bernard salengro sur le contenu de la proposition de loi

URGENT:

L'AMENDEMENT 730 de la réforme des retraites...

...qui dynamite la Médecine du Travail :

- texte - discussion assemblée nationale / amendements

- réaction CFE-CGC

- l'Ordre des médecins s'offusque

- Article du Monde : interview de B. Salengro

REFORME : Lettre de la CFE-CGC au Ministre du Travail (15 avril 2010)

Accord Harcelement/Violence au Travail (26.03.10) : le texte - l'éclairage de B. Salengro

France TELECOM : le rapport accablant de l'Inspection du Travail

Effectifs > 3300 salariés par médecin tps plein : la réponse du Sou Médical

AMST Toulouse :

le Medef dans le mur ! (une enquête de France inter et rue 89)

débrayage des personnels médecins et para-médicaux : réaction CFE-CGC Santé travail ; article La dépêche

AMST Toulouse / Qui fera main basse sur la cagnotte de la médecine du travail ???????

STRESS : Name and Shame :

marche arrière ! (08.04.10)

- Bons et mauvais points pour les entreprises... mais les mauvais élèves ne sont déjà plus visibles, après avoir toussoté ! La liste rouge retrouvée

- rapport Lachmann (18.02.10) ; les Echos

COCT 04 déc.09 : Le ministre DARCOS confirme ses propositions :

REACTIONS : rue 89, Le Point, autres

Le ministre DARCOS propose des Axes pour la Réforme (Nov 09)

Les dérogations sont anticonstitutionnelles

09/10/09 : REUNION DU COCT en présence du Ministre Darcos :

- sur le site du ministère du Travail - allocution du ministre

Les syndicats rejettent la réforme, l'accord est mort-né

sept 09 / FIN DES NEGOCIATIONS : communiqué de presse CFECGC

REFORME : nouveau projet d'accord patronal (pour séance du 06/07/ 09) texte et article "liaisons sociales"

REFORME : PROPOSITIONS CFE-CGC Santé au Travail : EDITO TEXTE COMPLET

ben heureusement !

COCT = Conseil d'Orientation sur les conditions de Travail, créé le 30.04.09 :

- le ministre Hortefeux veut un plan 2010-2014 (AFP) ; Les Echos

5e séance de négociations le 28 Avril 09 :

divergences entre les partenaires sociaux (L. Sociales), les partenaires sociaux espèrent aboutir fin juin 09 (le Moniteur.fr)

- dernières propositions patronales (23.04.09) : document ; article liaisons Sociales

DOSSIER MEDICAL EN SANTE TRAVAIL : recommandations de la HAS

Pour une Gouvernance des SST (Bernard Salengro dans Miroir Social - 13.03.09)

newsletter CFE-CGC (mars09) : Médecin du Travail ou Médecin du Travailleur ?

Négociation Santé Travail : flash info cfe-cgc 20.02.09

Le manque de médecins du travail au coeur de la négociation (Les Echos 19.02.09)

Nouvelles propositions patronales du 16 février : document, liaisons sociales

Propositions patronales du 06 Février : document, liaisons sociales

Services inter : grille des emplois non-médecins : l'accord minoritaire du CISME (Liaisons Sociales 26.01.09 !, p.2) déjà en ligne ! ; la négo pour les médecins commence le 26.01.09

La "patate chaude" communiqué CFE-CGC 21/01/09

Expositions professionnelles : la CFE-CGC entendue !

SARKOZY VEUT AMELIORER LA SANTE AU TRAVAIL !

En marge des négo. du 15/01/09 sur la Santé au Travail : le bilan de X. Bertrand (Rue 89/Eco89)

Les partenaires sociaux au chevet de la médecine du Travail : Les Echos.fr (14.01.09)

Conférence Conditions de travail /3e : déclaration préliminaire CFE-CGC 12.01.09

Accidents du travail : Le Sénat fiscalise les indemnités journalières !!!
communiqué CFE-CGC 28.11.08, article Agoravox, réaction de la FNATH et pétition

DU RIFIFI DANS LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (communiqué)

ENCORE UN CONFRERE MIS EN EXAMEN !!! (dossier complet)

Contrôle des arrêts maladie : communiqué CFE-CGC (27.03.08) Le quotidien du médecin

AMIANTE : mise en examen d'un Confrère ! ////// IBM : rejet d'un confrère !

Médecine du travail: l'autre caisse noire du Medef interview Bernard Salengro, Réactions en chaîne, interview de Laurence Parisot, shocking au CISME ; 25/02/08 : "bilan" de la polémique (site rue 89)

2e Conférence sur les conditions de travail 27 Juin 2008 : à chaud !

TRACT n°1 TRACT n°2 (congrès de Tours)

Santé au Travail : Lettre à Xavier Bertrand (29.04.08) ; le rififi continue !

Avis du Conseil Economique et Social (28/02/08) :

communiqué CFE-CGC , article Quotidien du médecin, notre avis

Rapport IGAS sur le bilan de la pluridisciplinarité (Déc.07) /// Le Quotidien du Médecin

Rapport Conso Frimat -- > communiqué CFE-CGC

"Les derniers des Mohicans..."

1e Conférence tripartite sur les conditions de travail (Oct 07)

Santé au Travail : Un chantier en friche ! //// QUE FONT LES DRTE ? Réaction

Conférence de presse du 19 Octobre 2005

on en parle dans la presse : le Quotidien du médecin 21.10.05

IPRP : circulaire du 20 Juin 05 relative à leur habilitation

 

 

Le directeur des Relations du Travail, monsieur Combrexelle, lors du discours de cloture du Congrès de Bordeaux, le 11 Juin 2004, a annoncé la publication imminente du décret sur la réforme de la médecine du Travail ; il a clairement énoncé les principaux changements à venir, notamment :

le nb maximal d'établissements par médecin du travail à temps plein serait fixé à 450,
le nb maximal annuel de salariés suivis serait de 3.300,
le nb maximal annuel d'examens médicaux à effectuer de 3200,
150 1/2-journées d'action minimum en entreprise.

LE DECRET ! 30.07.04 au JO

INJONCTION PARADOXALE : Où les médecins du travail les plus occupés en SMR, seront le moins souvent dans les entreprises à risques

Sur ce sujet, une réflexion parmi tant d'autres, celle du Dr Crouzet (BTP 31)

Lettre au ministre Larcher 26.11.04

Réaction de la CFE-CGC 01.08.04

Editorial de B. Salengro 04.07.04

PETITION ! Comment l'envoyer

L'IGAS et la Médecine du Travail

rapport 2003

rapport 2004 non publié, concernant l'agrément des services

Rapport Conso Frimat 2007

PLAN SANTE-TRAVAIL

document de travail version116.07.04

actu.voila.fr 07.09.04

observations CFE-CGC 24.09.04

document de travail version2 oct.04

PST présenté par le Ministre 17fév.05

Déclaration de B Salengro / CSPRP 17 fév.05

Dans la presse : j. du management 09.03.05

Un plan peu adapté ! 02.05.05

Projet de décret (PDF, 146 Ko)

Amendement déposé par la CFE-CGC 05.12.02

MOTION INTERSYNDICALE

Courrier à Mr FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Lettre de l'Ordre National des Médecins à Mr Fillon

Quotidien du Méd. 14/04/03 : " Les médecins du travail contre la réforme"

projet d'arrêté sur l'agrément des intervenants en santé au travail (IPRP)

Conseil d'Etat !

PLUDISCIPLINARITE : circulaire IPRP du 13 Janvier 2004 (Pdf, 59 Ko)

  

CONSEIL SUPERIEUR DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Réunion du CSPRP du 16 Juillet 04 : réaction

assemblée pléniaire du 13.04.04 :

discours de Mr LARCHER, ministre délégue aux relations de travail

discours de B. Salengro pour la CFE-CGC
QUEL DEFICIT MEDICAL ? (enquête démographie par le Dr Larche-Mochel ; doc .ppt et commentaire SGMT)
Le mot du Président B. Salengro : "médecine anti-sociale du travail" 11.12.03

Réunion de la commission permanente du CSPRP le 05 Décembre 03:

Les cinq confédérations syndicales ont dénoncé le projet de décret (note de présentation) portant sur la réforme de la médecine du travail ainsi que le projet d'arrêté sur le temps médical (qui fixe 3300 salariés par médecin temps plein !), et demandé leur retrait, dans un communiqué commun.

réunion du 03 Sept 03 : annulée par le Ministère
21 Juillet 03 :Lettre intersyndicale à François Fillon
nouvelle commission le 11 Juillet 03: statu quo
08 Juillet 03 au CISME : aucun résultat

Commission médecine du travail du CSPRP du 20 Juin 2003 :

ORAGE ! entre le refus par certains syndicats du projet de décret remanié par le ministère du travail, et la remise au goût du jour d'une inflation de nos effectifs ! (cf dernière motion du CISME)

assemblée pléniaire du 31.03.03 :

Discours de François Fillon

Discours B. Salengro pour la CFE-CGC (PDF,114 Ko)

communiqué commun du 05/12/03

Conférence de presse du 13/11/03 : Motion intersyndicale - Tract

Réforme freinée à la fin de l'été : Quotidien du Médecin 03/09/03

Décret RECONVERSION des généralistes : JO du 08 10 03
 

PETITION !

Proposition de lettre-pétition adressée au ministre F. FILLON (suite au courrier envoyé par le CISME en Mai 2002).

Signez-la et adressez-la à Mme Brun, secrétariat du SGMT

59/63 rue du Rocher, 75008 Paris

 

ORDRE DES MEDECINS

Article du dernier bulletin national de Février 03, consacré à notre spécialité Accrochez-vous!