FEUILLETON DE LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
Les dérogations sont anticonstitutionnelles
09/10/09 : REUNION DU COCT en présence du Ministre Darcos :
- sur le site du ministère du Travail - allocution du ministre
Les syndicats rejettent la réforme, l'accord est mort-né
sept 09 / FIN DES NEGOCIATIONS : communiqué de presse CFECGC
REFORME : nouveau projet d'accord patronal (pour séance du 06/07/ 09) texte et article "liaisons sociales"
REFORME : PROPOSITIONS CFE-CGC Santé au Travail : EDITO TEXTE COMPLET
COCT = Conseil d'Orientation sur les conditions de Travail, créé le 30.04.09 :
- le ministre Hortefeux veut un plan 2010-2014 (AFP) ; Les Echos
5e séance de négociations le 28 Avril 09 :
divergences entre les partenaires sociaux (L. Sociales), les partenaires sociaux espèrent aboutir fin juin 09 (le Moniteur.fr)
- dernières propositions patronales (23.04.09) : document ; article liaisons Sociales
DOSSIER MEDICAL EN SANTE TRAVAIL : recommandations de la HAS
Pour une Gouvernance des SST (Bernard Salengro dans Miroir Social - 13.03.09)
newsletter CFE-CGC (mars09) : Médecin du Travail ou Médecin du Travailleur ?
Négociation Santé Travail : flash info cfe-cgc 20.02.09
Le manque de médecins du travail au coeur de la négociation (Les Echos 19.02.09)
Nouvelles propositions patronales du 16 février : document, liaisons sociales
Propositions patronales du 06 Février : document, liaisons sociales
Services inter : grille des emplois non-médecins : l'accord minoritaire du CISME (Liaisons Sociales 26.01.09 !, p.2) déjà en ligne ! ; la négo pour les médecins commence le 26.01.09
La "patate chaude" communiqué CFE-CGC 21/01/09
Expositions professionnelles : la CFE-CGC entendue !
SARKOZY VEUT AMELIORER LA SANTE AU TRAVAIL !
En marge des négo. du 15/01/09 sur la Santé au Travail : le bilan de X. Bertrand (Rue 89/Eco89)
Les partenaires sociaux au chevet de la médecine du Travail : Les Echos.fr (14.01.09)
Conférence Conditions de travail /3e : déclaration préliminaire CFE-CGC 12.01.09
Accidents
du travail : Le
Sénat fiscalise les indemnités journalières !!!
communiqué
CFE-CGC 28.11.08, article Agoravox,
réaction
de la FNATH et pétition
DU RIFIFI DANS LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (communiqué)
ENCORE UN CONFRERE MIS EN EXAMEN !!! (dossier complet)
Contrôle des arrêts maladie : communiqué CFE-CGC (27.03.08) Le quotidien du médecin
AMIANTE : mise en examen d'un Confrère ! ////// IBM : rejet d'un confrère !
Médecine du travail: l'autre caisse noire du Medef interview Bernard Salengro, Réactions en chaîne, interview de Laurence Parisot, shocking au CISME ; 25/02/08 : "bilan" de la polémique (site rue 89)
2e Conférence sur les conditions de travail 27 Juin 2008 : à chaud !
TRACT n°1 TRACT n°2 (congrès de Tours)
Santé au Travail : Lettre à Xavier Bertrand (29.04.08) ; le rififi continue !
Avis du Conseil Economique et Social (28/02/08) :
communiqué CFE-CGC , article Quotidien du médecin, notre avis
Rapport IGAS sur le bilan de la pluridisciplinarité (Déc.07) /// Le Quotidien du Médecin
Rapport Conso Frimat -- > communiqué CFE-CGC
"Les derniers des Mohicans..."
1e Conférence tripartite sur les conditions de travail (Oct 07)
Santé au Travail : Un chantier en friche ! //// QUE FONT LES DRTE ? Réaction
on en parle dans la presse : le Quotidien du médecin 21.10.05
IPRP : circulaire du 20 Juin 05 relative à leur habilitation
Le directeur des Relations du Travail, monsieur Combrexelle, lors du discours de cloture du Congrès de Bordeaux, le 11 Juin 2004, a annoncé la publication imminente du décret sur la réforme de la médecine du Travail ; il a clairement énoncé les principaux changements à venir, notamment :
le nb maximal d'établissements par médecin du travail à temps plein serait fixé à 450,le nb maximal annuel de salariés suivis serait de 3.300,le nb maximal annuel d'examens médicaux à effectuer de 3200,150 1/2-journées d'action minimum en entreprise.
LE DECRET ! 30.07.04 au JO
INJONCTION PARADOXALE : Où les médecins du travail les plus occupés en SMR, seront le moins souvent dans les entreprises à risques
Sur ce sujet, une réflexion parmi tant d'autres, celle du Dr Crouzet (BTP 31)
Lettre au ministre Larcher 26.11.04
Réaction de la CFE-CGC 01.08.04
LETTRE OUVERTE DU DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL AUX MEDECINS DU TRAVAIL 25.08.04
"Mauvais Coup !" lettre confédérale 01.09.04
Interview du ministre LARCHER (Liaisons sociales) 07.09.04
Interview de B. Salengro (j. du management) Oct 04
L'IGAS et la Médecine du Travail
rapport 2004 non publié, concernant l'agrément des services
Rapport Conso Frimat 2007
PLAN SANTE-TRAVAIL
document de travail version116.07.04
actu.voila.fr 07.09.04
observations CFE-CGC 24.09.04
document de travail version2 oct.04
PST présenté par le Ministre 17fév.05
Déclaration de B Salengro / CSPRP 17 fév.05
Dans la presse : j. du management 09.03.05
Un
plan peu adapté ! 02.05.05
Projet de décret (PDF, 146 Ko)
Amendement déposé par la CFE-CGC 05.12.02
Courrier à Mr FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Lettre de l'Ordre National des Médecins à Mr Fillon
Quotidien du Méd. 14/04/03 : " Les médecins du travail contre la réforme"
projet d'arrêté sur l'agrément des intervenants en santé au travail (IPRP)
PLUDISCIPLINARITE : circulaire IPRP du 13 Janvier 2004 (Pdf, 59 Ko)
CONSEIL SUPERIEUR DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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Réunion du CSPRP du 16 Juillet 04 : réaction assemblée pléniaire du 13.04.04 : discours de Mr LARCHER, ministre délégue aux relations de travail discours de B. Salengro pour la CFE-CGC |
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QUEL
DEFICIT MEDICAL ? (enquête
démographie par le Dr Larche-Mochel ; doc .ppt
et commentaire
SGMT)
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Le
mot du Président B. Salengro : "médecine
anti-sociale du travail" 11.12.03
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Réunion de la commission permanente du CSPRP le 05 Décembre 03: Les cinq confédérations syndicales ont dénoncé le projet de décret (note de présentation) portant sur la réforme de la médecine du travail ainsi que le projet d'arrêté sur le temps médical (qui fixe 3300 salariés par médecin temps plein !), et demandé leur retrait, dans un communiqué commun. |
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réunion
du 03 Sept 03 : annulée par le Ministère
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21
Juillet 03 :Lettre
intersyndicale à François Fillon
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nouvelle
commission le 11 Juillet 03: statu
quo
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08
Juillet 03 au CISME : aucun résultat
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Commission médecine du travail du CSPRP du 20 Juin 2003 : ORAGE ! entre le refus par certains syndicats du projet de décret remanié par le ministère du travail, et la remise au goût du jour d'une inflation de nos effectifs ! (cf dernière motion du CISME) |
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Quotidien
du Médecin 14/04/03 :
Santé au travail : la CGC dénonce des « dérives inquiétantes |
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assemblée pléniaire du 31.03.03 : Discours B. Salengro pour la CFE-CGC (PDF,114 Ko) |
Conférence de presse du 13/11/03 : Motion intersyndicale - Tract
Réforme freinée à la fin de l'été : Quotidien du Médecin 03/09/03
Décret RECONVERSION des généralistes : JO du 08 10 03
PETITION !
Proposition de lettre-pétition adressée au ministre F. FILLON (suite au courrier envoyé par le CISME en Mai 2002).
Signez-la et adressez-la à Mme Brun, secrétariat du SGMT
59/63 rue du Rocher, 75008 Paris
ORDRE DES MEDECINS
Article du dernier bulletin national de Février 03, consacré à notre spécialité Accrochez-vous!