LE FIL DES EVENEMENTS

Projet de décret (PDF, 146 Ko)

Amendement déposé par la CFE-CGC 05.12.02

MOTION INTERSYNDICALE

Courrier à Mr FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Lettre de l'Ordre National des Médecins à Mr Fillon

Quotidien du Méd. 14/04/03 : " Les médecins du travail contre la réforme"

Décret IPRP 24 Juin 2003

projet d'arrêté sur l'agrément des intervenants en santé au travail (IPRP)

Conseil d'Etat !

CIRULAIRE IPRP du 13 Janvier 2004 (Pdf, 59 Ko)

LE DECRET du 28 juillet 2004

LA CIRCULAIRE 07.04.05