DUREE DE CONSERVATION DES DOSSIERS MEDICAUX
Il est d’usage et il est conseillé de conserver tout dossier médical durant 5 ans au minimum mais en dehors de cette règle générale, il existe des délais de conservation qui correspondent à des durées de prise en charge maximum de MPi ou à des règlements particuliers concernant certains risques.
BIOLOGIQUES -RISQUES- (décret du 04.05.1994) sauf cas particuliers (voir «40 ans»)
BRUIT (décret du 21.04.1988)
FLUOR, ACIDE FLUORHYDRIQUE ET DERIVES (tableau 32)
SPIROCHETOSES (tableau 19) RICKETTSIOSES (tableau 53)
CADMIUM (tableau 61)
PLOMB (décret du 01.02.1988)
RAYONNEMENTS THERMIQUES -AFFECTIONS OCULAIRES DUES AUX-
(tableaux 71 et 71 bis)
TRAVAUX SOUS PRESSION (tableau 29)
BERYLLIUM (tableau 33)
ACIDE CHROMIQUE, CHROMATES (tableau 10 ter)
AMINES AROMATIQUES (tableau 15 ter)
BENZENE (décret du 13.02.1986)
BOIS -POUSSIERES DE- (tableau 47)
CHLORURE DE VINYLE (tableau 52)
DERIVES DU PETROLE : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d’usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers (tableau 36 bis)
GOUDRONS DE HOUILLE, HUILES DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON (tableaux 16 et 16 bis)
SILICOSE (tableau 25)
N METHYL N NITRO N NITROSOGUANIDINE, N ETHYL N NITRO N NITROSOGUANDINE, N METHYL N NITROSOUREE, N ETHYL N NITROSOUREE (tableau 85)
COBALT (tableau 70ter)
AMIANTE (décret du 07.02.1996)
ARSENIC ET DERIVES (tableaux 20 et 20 bis)
BIS-CHLOROMETHYL- ETHER -AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE-
(tableau 81)
CANCEROGENES -AGENTS-(décret du 03.12.1992)
MATTES DE NICKEL -GRILLAGE DES- (tableau 37 ter)
BIOLOGIQUES -RISQUES- (décret du 04.05.1994) (maladies présentant une longue période d’incubation)
OXYDE DE FER -POUSSIERES D’- (tableau 44bis)
RAYONNEMENTS IONISANTS (tableau 6)
Cependant le délai de prescription étant de 10 ans en droit pénal et de 30 ans en droit civil, on aura intérêt à conserver pendant 30 ans -et non 5- ans tout dossier concernant un travailleur pour lequel les décisions du Médecin du Travail pourraient avoir une suite juridique.