Notre position sur l'APTITUDE

Alain CANTON
Commission de Médecine du Travail
CSRP

Octobre 2005

Le Ministère se ressaisit du débat sur l'aptitude mais ne nous y trompons pas : il s'en saisit sous un angle de vision tout à fait particulier, celle de l'employabilité à vie.

Ce point de vue peut être pertinent; il faut cependant être conscient qu'il est sous-tendu par les cogitations des surdoués du ministère du travail qui s'inquiètent du manque de main d'œuvre prochaine du fait de la pyramide des âges.

Avec les problèmes actuels d'emploi et 10% de chômeurs, nous pensons qu'il existe encore quelques marges de manœuvre....

Le Ministre prétend par ailleurs être mal informé des enjeux de ce débat; en fait il est très mal informé par ses services car ceux-ci ont organisé il y a 5 ans dans le cadre de la commission de médecine du travail du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels un large échange de vue sur les problèmes de l'aptitude.

Notre conclusion avait été sans appel : la majorité des partenaires sociaux 'était prononcée clairement pour le maintien de l'aptitude(CFDT-CFTC-FO-MEDEF et CGPME avec le SNPMT).
Seule s'était opposée la CGT.

Cependant les partenaires sociaux avaient demandé un certain nombre d'aménagements:
- La création de passerelles vers le handicap
- La création de passerelles vers l'invalidité
- Le maintien du salaire pendant la procédure
- La discussion sur les opportunités sociales à créer pour les travailleurs vieillissants
- Les voie de recours à préciser
- L'inscription sur la fiche d'aptitude des surveillances spéciales dans un premier temps

Les conclusions ne satisfaisaient pas à l'époque le lobby anti-aptitude à priori SNPMT, syndicat de médecins inspecteurs et certains technocrates du ministère.
Ces conclusions ont donc été enterrées mais il conviendra de les rappeler formellement au Ministre.

Revenons cependant sur ce débat un peu curieux : le lobby que nous avons cité nous a expliqué que la décision d'aptitude par le médecin du travail est inacceptable car contraire à la liberté individuelle de chacun . C'était donc absolument affreux...

Mais en cours de débat ce lobby s'est aperçu que l'inaptitude et le pouvoir pour le médecin du travail d'interrompre le contrat de travail dans l'intérêt du salarié pour des questions de santé présentaient un certain intérêt ce qui pour nous est tout à fait évident.

Ce lobby s'est donc alors orienté sur la suppression de l'aptitude mais le maintien de l'inaptitude !

Nous trouvons au SGMT que ce positionnement est totalement ridicule; en termes de droit pur, cela ne change absolument rien car si nous ne déclarions pas un sujet inapte les tribunaux s'empressaient de nous dire que nous l'avons déclaré apte....

A ce sujet si certaines sommités en particulier de nos professeurs de médecine du travail se gratoillent beaucoup le cervelet quant à la pertinence de l'aptitude, Messieurs les juges e posent beaucoup moins de questions.

Tous les contentieux l'ont très largement prouvé et le système judiciaire a lui parfaitement compris que le système d'aptitude était protecteur pour le salarié : il doit éviter l'altération de la santé du fait du travail.

Pour terminer sur cet aspect, supprimer l'aptitude signifierait en fait , et on s'excuse pour le terme un peu trivial : lâcher la proie pour saisir l'ombre.
En effet le médecin du travail a le pouvoir de proposer un certain nombre d'aménagements de poste. Rappelons que le ministère dans un arrêté du 13 décembre 1990 nous a permis de formuler des aptitudes avec restrictions ou avec aménagements de poste et que l'employeur au titre de l'article L 240-10 est tenu de prendre en considération les propositions de son médecin du travail.

Les puristes du droit nous dirons certes que s'il n'y a pas une aptitude totale il s'agit en droit strict d'une inaptitude, ce qui est tout à fait exact. Nous croyons cependant au SGMT à la prégnance et au professionnalisme des médecins du travail pour obtenir de manière réaliste auprès de l'employeur ces aménagements.

Reste bien sûr le problème délicat des CMR (cancérigène/mutagène/reprotoxiques). Nous avions été très précis su ce sujet et en avions largement informé la commission de médecine du travail précédemment citée.

De notre point de vue la fiche d'aptitude ne peut être formulée qu'après étude soigneuse du poste.
Cela revient donc explicitement à dire que le médecin du travail se rendra sur place et qu'il conseillera l'ensemble des protections à savoir, dans l'ordre :
- La recherche de la substitution
- Le vase clos si possible
- Le système de protection collective adéquat
- Le système de protection individuelle en complément

Par ailleurs le salarié sera très clairement informé des risques.
Cela veut dire que le salarié est apte dans les conditions définies du code du travail, qu'il n'a pas de contre-indications et peut mettre en oeuvre les moyens de protection.

*****En fait, compte tenu de l'information fournie et du consentement éclairé du salarié, cette décision d'aptitude est en réalité une décision du salarié! La traduction de cette fiche d'aptitude étant l'installation d'une surveillance par le médecin du travail tenant compte de cette exposition au risque déterminé!

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De notre point de vue le médecin du travail se doit d'être très professionnel et de s'assurer que la protection optimale est atteinte. Si c'est le cas il formulera "apte au poste surveillance médicale spéciale assurée"
Nous avions à l'époque proposé l'exemple suivant : en cas de produit volatile "apte avec aspiration à 0,5m/s au point d'émission du produit".
Dans les cas les plus délétères nous proposions "aptitude non déterminable, l'aptitude au poste sera déterminée lorsque la protection appropriée sera mise à sa disposition".