L'APTITUDE …ENCORE L'APTITUDE …TOUJOURS L'APTITUDE …
L'APTITUDE : SUITE… ET FIN DU DEBAT ?

Plusieurs fois déjà, le SGMT s'est prononcé sur l'aptitude . La pression exercée actuellement par certains professionnels auprès du ministère pour supprimer l'aptitude en raison des problèmes soulevés par le décret CMR du 01 février 2001, nous amène à préciser une fois de plus notre position .

Le décret CMR demande aux médecins du travail d'attester, sur la fiche d'aptitude, que le salarié ne présente pas de contre-indication médicale à des travaux l'exposant à un agent cancérogène . Il est impossible d'obéir à cette injonction, elle devra disparaître et en attendant, chaque médecin est tout à fait libre de ne pas appliquer ce paragraphe .

Mais nous refusons de faire l'amalgame, comme certains, entre ce problème très particulier et l'aptitude en général .

Le SGMT veut conserver l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail ; nous considérons, et nous l'avons déjà dit, que l'aptitude est une protection pour le salarié .
En vue d'éclairer la signification du mot Apte pour tous les destinataires de la fiche d'aptitude, nous avons proposé que cette fiche comporte : l'avis d'aptitude, avec ou sans restrictions et aménagements ; la liste des risques professionnels au poste de travail au moins en cas de SMP, avec la mention Surveillance Médicale Particulière mise en place par le médecin .

Evidemment, les prescriptions réglementaires et le Code du travail concernant chaque risque professionnel s'imposent à l'employeur, et l'avis d'aptitude se situe dans ce cadre là . Dans le cas du travail sur des agents cancérogènes, par exemple, le décret prévoit la recherche de substitution, si impossible le travail en vase clos, si impossible une installation de protection collective efficace, éventuellement les protections individuelles, toujours l'information du salarié …Le médecin du travail doit connaître le poste, la fiche d'aptitude doit mentionner la date de la dernière étude de poste effectuée .
Evidemment, le médecin doit assurer l'information du salarié sur les risques professionnels .
Evidemment, l'élaboration de l'avis d'aptitude se fait avec le consentement éclairé du salarié, et il doit exister un recours possible en cas de désaccord.
Evidemment, dans le cas où la prévention n'est pas correctement assurée au poste de travail, le médecin doit le faire savoir ; il a pour cela plusieurs supports écrits à sa disposition, qu'il peut utiliser ensemble ou séparément : la fiche d'aptitude d'abord, sur laquelle il peut prescrire ( une protection collective, une protection individuelle …) ; la fiche d'entreprise ; une lettre adressée au chef d'entreprise et présentée comme la mise à jour de la fiche d'entreprise …Dans les cas critiques, il peut refuser de se prononcer : " Aptitude impossible à délivrer dans les conditions actuelles du poste de travail : à déterminer lorsque …( les protections collectives ou individuelles seront mises en place …par exemple ). "

La notion d'aptitude est complexe, mais beaucoup de problèmes sont complexes dans l'exercice de la médecine, quelle que soit la spécialité exercée . La déontologie et l'expérience des médecins sur le terrain doivent leur permettre de la gérer au mieux dans l'intérêt du salarié .
Evidemment, l'aptitude n'est pas une sélection . On peut d'ailleurs constater, au niveau des décisions judiciaires, que les juges considèrent tout à fait que la délivrance d'un avis d'aptitude est clairement destinée à protéger le salarié dans l'esprit du texte initial de 1946, et qu'une erreur d'appréciation dans ce domaine est condamnable .
L'avis des partenaires sociaux sur l'aptitude a été sollicité dans le cadre des travaux du Conseil Supérieur de Prévention . La majorité d'entre eux s'est clairement prononcée pour le maintien de l'aptitude, en demandant certains aménagements :
· Création de passerelles vers le handicap
· Création de passerelles vers l'invalidité
· Maintien du salaire pendant la procédure
· Discussion sur les opportunités sociales à créer pour les travailleurs vieillissants
· Voies de recours à préciser
· Inscription sur la fiche d'aptitude des Surveillances Médicales Particulières, au moins.

Mais en réalité, ce débat sur l'aptitude qui occupe les médecins du travail depuis des mois n'intéresse pas beaucoup les salariés . Ce qui intéresse les salariés, c'est l'amélioration de la prévention primaire et des conditions de travail .
N'est-ce pas aussi l'objectif prescrit aux médecins du travail ?
Or qu'en est-il sur le terrain ? La prévention primaire est trop souvent en panne, en particulier dans les petites et très petites entreprises, qui représentent pourtant 80 % des adhérents des Services inter-entreprises .

Les médecins du travail, au carrefour des compétences pour l'évaluation des risques, ne devraient-ils pas mobiliser toute leur énergie pour devenir une force d'analyse et de proposition dans ce domaine ?