CMR
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Décret 2001-97 du 1er Février 2001 Le contenu de ce décret, notamment le certificat de non-contre-indication à l'exposition aux CMR, a fait couler et continue à faire couler beaucoup d'encre. Certaines organisations et syndicats avaient déposé un recours en annulation du décret auprès du Conseil d'Etat : Réponse du Ministre du Travail à ce collectif en Déc. 01 Jugement du Conseil d'Etat du 09.10.02 le contenu de ce jugement amplifie la polémique
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